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2ème véhicule FCR: Démarrage de la réception des demandes par la Douane

by Univers News
14 novembre 2024 12:04
in A la une, National
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2ème véhicule FCR: Démarrage de la réception des demandes par la Douane | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Dans une déclaration, mercredi 13 novembre 2024, à Universnews, le porte-parole de la Direction générale de la douane, le colonel-major Chokri Jabri a indiqué que la Douane tunisienne a déjà commencé à recevoir, via ses différents services concernés, les demandes de la part des Tunisiens résidants à l’étranger désireux de bénéficier d’une deuxième voiture dans le cadre du régime FCR.

Au total, jusqu’en septembre 2024, le nombre des Tunisiens qui ont importé des voitures sous le régime FCR, s’élève à 17244 contre 15241 véhicules importés sur toute l’année 2023, soit 2000 de plus. Le nombre des demandes envoyées par des Tunisiens résidants à l’étranger pour bénéficier d’une deuxième voiture dans le cadre du régime FCR, n’est pas encore déterminé et il sera connu prochainement.  

Un décret permettant aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier de la Franchise pour changement de résidence (FCR) pour les véhicules âgés de moins de cinq ans, renouvelable tous les dix ans, a été publié le 20 juin dernier dans le Journal officiel de la République tunisienne. Cela marque un changement par rapport à la règle antérieure, qui limitait cette exemption à une seule fois dans la vie.

En vertu de la nouvelle loi, les Tunisiens qui vivent à l’étranger et qui souhaitent retourner en Tunisie ont la possibilité de choisir le privilège total ou partiel qui leur est offert. Désormais, ils peuvent choisir entre deux options. La première est de payer 25% des taxes pour que la voiture porte une matricule tunisienne et pouvoir la vendre par la suite et la deuxième est de l’inscrire sous la série de matricule tunisienne « R.S. », mais sans avoir la possibilité de la vendre avant le paiement de la totalité des taxes et des frais.

Ainsi, les Tunisiens résidants à l’étranger et qui comptent lancer un projet, agricole ou touristique, auront dorénavant le droit de ramener un camion en profitant du même privilège que pour le FCR, mais à la condition que ce camion soit inscrit en son nom. Ces derniers ne paieront que 10% des taxes et des frais douaniers requis.

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