Le conseil de la Justice judiciaire, réuni, aujourd’hui mardi 13 juillet 2021, a pris finalement et malgré les pressions exercées, la décision de suspendre Béchi Akremi, ex-Procureur de la République.
A noter qu’il a été décidé, également, de transmettre le dossier du même Akremi, immédiatement, au ministère public pour prendre les mesures qu’il jugera appropriées en vertu des dispositions de l’article 63, alinéa 2 de la Loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Cet article stipule « qu’encas où la faute donnant lieu à une sanction disciplinaire en vertu des dispositions des statuts des magistrats est établie, le conseil de la magistrature compétent siégeant en conseil de discipline décide de la sanction appropriée aux actes commis parmi les sanctions figurant dans l’échelle des sanctions prévues par lesdits statuts.
Si les griefs imputés au magistrat constituent un délit portant atteinte à l’honneur ou un crime, le conseil de la magistrature doit prendre une décision motivée de suspension du travail en attente qu’il soit statué sur ce qui lui est imputé. Le dossier est transmis sans délai au ministère public pour prendre les mesures qu’il juge utiles ».
Noureddine
