Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Quarante-six professeurs de droit, dont des doyens actuels et anciens des facultés de droit, des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et de gestion, ont signé une pétition condamnant fermement la manière dont a été menée l’instruction de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Les signataires qualifient les peines prononcées à l’encontre des accusés de «sévères» et «injustes». Ils ont dit soutenir les personnes poursuivies et appelé à ce que la vérité soit rétablie dans le cadre du procès en appel, afin que la présomption d’innocence soit réaffirmée.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires du terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a rendu, en fin de semaine dernière, des jugements allant de 4 à 66 ans de prison contre 37 accusés.
L’affaire, qui implique un total de 40 personnes, concerne des figures politiques, d’anciens hauts responsables de l’État, des avocats et des hommes d’affaires. Ils sont poursuivis pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, appartenance à une organisation terroriste, incitation à la guerre civile, troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes et atteinte à la sécurité alimentaire et environnementale.
Dans leur pétition, les universitaires dénoncent ce qu’ils considèrent comme de multiples violations des règles et garanties d’un procès équitable. Ils affirment que l’enquête s’est limitée à une démarche à charge, sans véritable recherche de preuves.
Les signataires évoquent notamment des interrogatoires limités à une seule audition à l’ouverture de l’enquête, l’absence de confrontations pendant deux années de détention, des accusations dont les faits ne sont pas clairement connus des prévenus et des jugements considérés comme dépourvus de tout fondement juridique.
Ils critiquent également la tenue d’audiences à distance sans la présence des accusés, ainsi que le fait que les juges aient procédé directement à la délibération et au prononcé des jugements, sans permettre à la défense de plaider ni sur les procédures, ni sur le fond de l’affaire.
