TUNIS – UNIVERSNEWS La constitution de la nouvelle république, promise par le président de la république Kaïs Saïed, a été rendue publique, ce soir du jeudi 30 juin 2022, quelques heures, seulement, avant l’expiration du délai fixé. Toutefois, le chef de l’Etat a insisté sur le fait que le texte publié ce soir au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT) n’est pas définitif et qu’il peut faire l’objet de quelques modifications, alors que la mouture définitive sera présentée pour le référendum.
Le projet de constitution présenté par le doyen Sadok Belaïd comprend 142 articles répartis entre 10 chapitres, en plus du préambule.
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les droits et les libertés
Chapitre 3 : Le pouvoir législatif
Chapitre 4 : Le pouvoir exécutif
Chapitre 5 : Le pouvoir judiciaire
Chapitre 6 : Les collectivités locales et régionales
Chapitre 7 : L’Instance supérieure indépendante pour les élections
Chapitre 8 : Le conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement
Chapitre 9 : L’amendement de la constitution
Chapitre 10 : Dispositions transitoires
Selon la copie qui circule, les premiers articles sont les suivants :
Article un: La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain.
Article 2: Le système tunisien est républicain.
Article 3: Le peuple tunisien est dépositaire de la souveraineté, et il l’exerce dans les conditions prévues par la présente constitution.
Article 4: La Tunisie est un État uni et il n’est pas permis d’édicter une législation qui porterait atteinte à son unité.
Article 5: La Tunisie fait partie de la nation islamique, et l’État seul doit œuvrer pour atteindre les préceptes de l’islam préserver l’esprit, l’honneur, les biens, la religion et la liberté.
Article 6: La Tunisie fait partie de la nation arabe et sa langue officielle est l’arabe.
Article 7: La République tunisienne fait partie du Grand Maghreb arabe et œuvre à réaliser son unité dans le cadre de l’intérêt commun.
Article 8: Le drapeau de l’État tunisien est rouge, avec un cercle blanc au milieu, avec une étoile rouge à cinq rayons entourée d’un croissant rouge, comme déterminé par la loi.
Article 9: La devise de la République tunisienne est liberté, ordre, justice.
— A noter que le site du JORT était devenu inaccessible, après 22h00 et jusqu’à près de minuit, on n’a pas pu y accéder.
F.S.
