TUNIS – UNIVERSNEWS – Par Faouzi SNOUSSI – Tout est pourri jusqu’à l’os, et voilà, maintenant, que l’Instance supérieure indépendante pour les élections qui est mise en cause, pour suspicions de falsification de registres électoraux, de documents et de procès-verbaux relatifs aux élections. Et, là, il est du droit du citoyen de s’interroger sur l’élection présidentielle qui a porté Kaïs Saïed à la magistrature suprême.
A ce qu’il semble, c’est au sommet que les falsifications ont été faites, ce qui remet en cause les résultats des élections, depuis la nomination de Nabil Baffoun, à la tête de cette instance.
Ce dernier, élu le 30 janvier 2019, a été entendu par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis, avec son directeur exécutif, Omar Boussetta, qui a décidé de les maintenir en liberté.
Nabil Baffoun, considéré comme proche du mouvement islamiste Ennahdha, occupe le poste, avant les dernières élections. Il avait succédé Mohamed Tlili Mansri. Il était en place à l’ISIE en tant que membre et porte-parole, depuis 2011, et avait accédé à la présidence avec 141 voix, succédant à Mohamed Tlili Mansri qui a démissionné de ce poste.
Limogé de son poste, l’ancien président de l’ISIE avait réagi au décret-loi n°2022-22 amendant et complétant la loi sur l’instance électorale, en soulignant que « l’instance puise sa légitimité dans le système démocratique adoptée par les Tunisiens depuis 2011 et des dispositions de la Constitution de 2014 ». Il a estimé que « ce décret-loi est inconstitutionnel et illégal, non conforme aux standards internationaux ».
Selon lui, ce texte porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’ISIE, le pouvoir de nommer ou démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République.
Baffoun affirme se réserver le droit de recourir à la justice nationale afin de défendre l’indépendance de l’instance et préserver la démocratie et les principes des droits de l’Homme, lit-on dans le communiqué.
Vendredi 22 avril 2022, Kaïs Saïed avait décidé de modifier la composition de l’ISIE qui sera chargée de l’organisation des prochaines élections et, surtout, du référendum.
Le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été publié, vendredi, au JORT n°45 du 22 avril 2022.
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.
Le Conseil de l’ISIE sera composé de 7 membres désignés par décret présidentiel. Le président de la République désigne trois membres ayant fait partie des précédents Conseils de l’ISIE.
Selon l’article 6, le président de la République nomme le président de l’instance parmi les trois membres qu’il a choisis lui-même. Le mandat de chaque membre du Conseil de l’ISIE ne dépasse pas 4 ans, non renouvelables.
Un costume sur mesure, pour atteindre des objectifs qui ne sont pas, encore, très clair… Mais, le vrai peuple a peur !!!
Faouzi SNOUSSI
