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Constitution: L’IACE entre adhésion et appréhensions !

by Univers News
12 juillet 2022 14:10
in A la une, ECONOMIE
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Constitution: L'IACE entre adhésion et appréhensions ! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS L’Institut Arabe des chefs d’Entreprises (IACE) projette d’organiser à son siège des débats pour échanger les points de vue sur les différentes questions économiques dans le nouveau projet de constitution et ce, à partir de mardi 12 juillet jusqu’au 21 juillet 2022.

Six débats sont prévus à cet effet dans le cadre de la deuxième version du programme « notre économie d’abord ».

Il convient de rappeler qu’un décret présidentiel n°607 de l’année 2022, datant du 8 juillet 2022 a été publié dans le JORT n°77 à la date du 8 juillet 2022, concernant les « erreurs glissées » dans le projet de la constitution publiée en vertu du décret présidentiel n°578 de l’année 2022, datant du 30 juin 2022, concernant la publication du projet de la nouvelle constitution de la République tunisienne, objet d’un référendum prévu lundi 25 juillet 2022.

L’IACE estime, selon un document de présentation, que les points focaux qui seront débattus sont éminents et peuvent intéresser le secteur privé, comme ils peuvent susciter des craintes quant à l’avenir de l’économie nationale.

Les débats aborderont principalement des questions liées à l’article 17 « la cohabitation entre les secteurs public et privé : les répercussions », l’article 18 : « les avantages sont-ils l’apanage des projets de développement et des chômeurs » et l’article 55 « les obstacles contre les droits et les libertés économiques : A quel point l’Etat peut –il intervenir ?.

L’IACE va débattre d’autres questions dont « la nouvelle constitution pourrait-elle garantir la liberté du travail, l’initiative privée et l’investissement ? » et « le nouveau code de l’investissement serait-il révisé? ».

D’autres questions seront débattues, comme celles liées à l’article 15 « l’évasion fiscale, un crime qu’est ce qui va changer ?ainsi que celles liées à l’article 68 «le prochain projet de la loi des finances pourra-t-il garantir la consécration du principe de la participation et de la transparence? ».

 

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