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Limogeage des magistrats: «Sursis à exécution» pour certains cas?

by Univers News
14 juillet 2022 13:07
in A la une, Justice
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Limogeage des magistrats: «Sursis à exécution» pour certains cas? | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS Des informations parvenues à « Univers News » font état d’une possibilité que le président de la République, Kaïs Saïed pourrait décider de sursoir à l’exécution de la révocation d’un certain nombre de magistrats, suite à l’évolution de ce dossier et à certaines rencontres qui ont eu lieu. Durant sa dernière rencontre avec le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature par intérim, Moncef Al-Kchaou, le Président de la République a montré sa capacité à être à l’écoute et d’analyser les données relatives à certains cas, dans lesquels, il aurait été constaté des abus allant jusqu’à des règlements de comptes personnels !!!

Selon des informations obtenues par « Univers News » auprès de sources proches du dossier des limogeages, des éclaircissements et des explications et peut-être « une levée de quiproquo » ont récemment été perçues par la Présidence de la République en prenant acte de certaines erreurs qui ont entaché le dossier. Il se pourrait, selon les mêmes sources que certaines parties proches du pouvoir décisionnel s’en sont servis pour régler des « comptes personnels, avec quelques juges sur la liste des limogés ! Il serait possible donc, que ces erreurs soient corrigées par l’intermédiaire du Tribunal administratif, notamment par le mécanisme de « sursis à exécution » dont les délais pour statuer sont courts et ne dépassent généralement pas un mois.

Cela impliquerait, donc, le rétablissement de certains magistrats dans leurs droits, avec la possibilité qu’ils reprennent leurs postes. D’ailleurs,  le retard persistant dans la préparation du mouvement judiciaire annuel par le Conseil supérieur de la magistrature intérimaire, avec la liste des postes vacants qui n’a pas encore été établie, en particulier dans les postes des juges qui ont été révoqués, sont des indications sérieuse de la possibilité d’annuler certaines limogeages, par le biais du tribunal administratif ?! !

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