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Avoirs spoliés: L’Etat tunisien choisit la voie de la «conciliation» ?

by Univers News
18 juillet 2022 18:51
in A la une, Justice
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Avoirs spoliés: L’Etat tunisien choisit la voie de la «conciliation» ? | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS Des sources informées ont indiqué à Universnews que Commission nationale de récupération des avoirs spoliés a décidé d’adopter une nouvelle approche pour la récupération de ces avoirs, surtout après son échec, avec l’ancienne méthode qui n’avait permis de récupérer aucun sou, depuis sa mise en place, en mars 2011, soit onze après, avec toutes les dépenses qui s’en sont suivies.

Pour certains analystes proches du dossier, la Tunisie a adopté, depuis la révolution, un processus juridique entaché de défauts, surtout en raison du manque d’expérience de la magistrature tunisienne, dans le traitement de dossiers aussi épineux et ce malgré l’organisation de nombreuses sessions de formation, en Tunisie et à l’étranger. Parmi les autres aléas, il y a, aussi, les conditions drastiques mises en place par la justice européenne.

Pour régler ces dossiers, la commission nationale aurait décidé d’opter pour la conciliation avec les détenteurs de ces avoirs spoliés, par la voie d’un « processus diplomatique », comme l’avait souligné le président de la République lors de sa dernière rencontre avec la cheffe du gouvernement, Najla Bouden. Il avait décidé d’organiser des « négociations » avec les détenteurs de ces avoirs spoliés, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice, ainsi qu’avec le chargé du contentieux de l’Etat, pour des initiatives de conciliation, afin que l’Etat récupère une certaine partie de cet argent. En contrepartie, l’Etat tunisien arrête toutes les poursuite contre les personnes concernées et de leur fournir des passeports tunisiens.

 

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