TUNIS – UNIVERSNEWS – Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch contre les résultats du référendum sur la constitution a eu lieu lundi 1er Août et que les jugements seront rendus ce vendredi.
Ghabri a ajouté que le troisième recours, intenté par Afek Tounès, a été examiné ce mercredi et que le Tribunal administratif se prononcera le 8 août.
L’article 145 (nouveau) de la loi électorale stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.
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