TUNIS – UNIVERSNEWS – Le ministère de la justice vient d’apporter des éclaircissements concernant les magistrats révoqués. Il explique dans un communiqué que, contrairement à ce qui circule dans certains médias sociaux de la part de parties cherchant à perturber le processus de reddition de comptes et invoquant l’absence de dossiers, des poursuites pénales ont été engagées contre les magistrats révoqués, conformément aux dispositions du décret n° 2019-2016. 35 du 2022 en date du 1er juin 2022. Il a expliqué que le Ministère Public en charge de pareils dossiers (109 dossiers) a autorisé le renvoi d’un nombre important d’entre eux aux pôles judiciaires compétents en matière de crimes terroristes et de corruption financière.
Des investigations ont été engagées, pour plusieurs crimes tels que la corruption financière, les pots-de-vin, le blanchiment d’argent, les crimes économiques et douaniers, entre autres, en plus d’autres délits tels que l’aide à des personnes fuyant la justice, la dissimulation de preuves, la négligence des moyens de preuve pénale. D’autres délits leur sont reprochés, notamment la fraude, l’exploitation de leur qualité, le préjudice à l’administration, les crimes de harcèlement sexuel et la violation des lois régissant les armes et les munitions…, selon le communiqué.
Le Ministère rappelle qu’il a communiqué au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Intérimaire la liste des magistrats révoqués faisant l’objet de poursuites pénales.
Il a précisé également que depuis le 1er juin 2022, l’Inspection générale est chargée de faire l’inventaire des bureau des magistrats évincés, afin de déterminer les responsabilités, ce qui a nécessité de prendre des mesures judiciaires à l’égard de certains et de renvoyer les rapports d’inventaire au ministère public compétent, qui a autorisé l’ouverture des enquêtes pénales nécessaires à leur égard.
Selon le ministère, l’inventaire concernant le reste des bureaux est toujours en cours, le processus ne perturbe en rien le cours de travail et n’affecte pas les droits des justiciables. Ainsi, selon lui, et depuis le 1er juin 2022, aucun problème n’a été signalé à cet égard, contrairement à ce que certains prétendent, leur objectif étant de perturber le déroulement des inventaires des bureaux et d’affecter le processus de reddition des comptes.
