TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – UNIVERSNEWS (SEF) – La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a confirmé lors de la séance plénière tenue, lundi 22 novembre 2024 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et consacrée à la discussion du budget de son ministère de l’année 2025, que la nouvelle loi relative aux chèques sans provision entrera en vigueur à partir de février 2025.
Elle a tenu par ailleurs à expliquer que les jugements rendus avant cette loi sont actuellement en cours de traitement, soulignant que l’initiative de règlement de la situation doit être engagée par ceux qui sont incarcérés ou par ceux qui ont été condamnés par contumace mais qui sont en liberté.
Selon ses déclarations, 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provisions ont déposé des demandes et ont été libérées, précisant que le nombre des prisonniers pour chèque sans provision était estimé à 542 jusqu’au 2 août.
La ministre a fait également savoir qu’en date du 9 septembre, 111 personnes ont été libérées et 406 autres le 4 novembre.
