TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La question des chèques sans provisions est une affaire qui donne des insomnies aux responsables politiques, surtout qu’il y va de la situation fragile de l’économie tunisienne. Depuis que l’idée a été lancée par le président de la République Kaïs Saïed, les spéculations vont bon train, entre ceux qui souhaitent la dépénalisation juridique de ce délit, en vue d’un règlement à l’amiable par l’émetteur, ou le maintient de la poigne de fer… qui a conduit à une situation inextricable avec “7200 personnes actuellement derrière les barreaux et 450 000 personnes sont recherchées sur fond d’affaires de chèques sans provision ce qui représente une perte annuelle de 140 millions de dinars”. Cela implique que les prisons de Tunisie sont en surbooking à cause de ce problème… surtout que près d’un demi-million de personnes sont des candidats potentiels, pour passer un séjour dans l’une des prisons du pays.
13 entre associations, experts universitaires et activistes de la société civile ont demandé un amendement de l’article 411 du Code de commerce et ce par la dépénalisation des chèques en bois et à la levée de la peine de prison tout en préservant ainsi les droits du créancier et en permettant au débiteur de reprendre ses activités après la résolution de sa situation, selon les indications du Coordinateur général du collectif SOUMOUD, Houssam Hammi. L’article 411 du Code de commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision prévoit un emprisonnement pour une durée de cinq ans et une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque.
Du côté de la Kasbah, les choses trainent, avec une certaine frilosité qui n’augure rien de bon et, au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, les participants ont décidé d’apporter quelques amendements au projet de loi sur le renforcement de la sécurité et la fiabilité du traitement des chèques bancaires, avant de le soumettre ultérieurement à un conseil des ministres.
Parmi les recommandations émises :
- Impératif d’identifier des solutions pour améliorer la gouvernance dans le secteur bancaire et financier, et la mise en valeur des fondements du tissu économique
- Améliorer davantage le climat des affaires, notamment en matière d’amendement du code du commerce, tout en prenant en considération les difficultés auxquelles l’économie tunisienne a fait face, à cause de facteurs exogènes, notamment, la pandémie de la COVID-19. L’objectif étant de réaliser le développement économique et une équité sociale durable.
- Garantir le rôle de la justice dans le renforcement de l’économie nationale et prend en compte les conditions sociales et financières des acteurs économiques.
- Consolider les devoirs de la banque, à établir la responsabilité des institutions bancaires et financières, à utiliser des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives, et à améliorer les pratiques bancaires, afin de renforcer les normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque.
- Harmoniser la politique pénale avec la spécificité des transactions bancaires traitées par chèque et instaurer un système permettant de régulariser la situation des personnes contre lesquelles des décisions judiciaires définitives ont été rendues, ou qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires en cours, pour un délit d’émission d’un chèque sans provision, dans le cadre d’une vision intégrée pour alléger les sanctions.
Une frilosité excessive n’est pas de nature à permettre de parvenir à une solution à une question aussi épineuse que celle des chèques sans provisions, surtout que la réunion du palais de la Kasbah a réuni le gotha des décideurs politiques, à savoir les ministres de la Justice, Leila Jaffel, de Finances, Sihem Boughdiri, de l’Economie et de la planification, Féryel Ouerghi, et du Commerce et du développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb. Chacun doit y mettre du sien afin de pouvoir aboutir à des solutions viables qui permettent à ceux qui ont commis des erreurs à faire pénitence et à régler leurs situations… surtout que chaque citoyen doit bénéficier d’une deuxième chance, lorsque les intentions sont bonnes !!!
