TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Les contours des prochaines élections présidentielles à deux tours commencent à se dessiner, et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) commence à se mobiliser, afin que toutes les conditions soient réunies pour le bon déroulement de ce scrutin tant attendu.
A cet effet, les membres du Conseil de l’ISIE, réunis dans le cadre de leurs préparatifs pour les prochaines dates électorales, ont examiné un projet d’amendement de la décision réglementaire n° 18 de 2014 relative aux procédures de candidature à l’investiture suprême, telle qu’elle a été révisée et complétée par la décision de l’Instance n° 18 de 2019, dans le but de la rendre compatible avec un certain nombre de dispositions de la Constitution, au niveau des articles 88 relatifs à la religion du candidat, 89 concernaient la nationalité, l’âge et les droits civils et politiques, et 90 relatif à la fixation de la date des élections et des parrainages, outre sa compatibilité avec les articles 40, 41 et 42 de la loi électorale, notamment en ce qui concerne les conditions d’âge et de nationalité et la condition de jouissance des droits civils et politiques et de l’absence d’empêchements prévus à l’article 161 du nouveau chapitre 163 -relatif au financement étranger- de la loi électorale et au chapitre 30 du Code pénal, et par conséquent la nécessité pour le candidat de fournir une attestation de son casier judiciaire.
Il convient de noter que la détermination officielle de la date des élections présidentielles se fait par l’émission d’un décret appelant les électeurs dans les délais légaux, conformément aux exigences de l’article 101-Nouveau de la loi électorale.
