L’Assemblée des Représentants du peuple a adopté, tard dans la soirée du mardi 23 avril 2019 au cours d’une séance plénière le projet de loi n°22/2019 relatif à l’amélioration du climat de l’investissement.
Le projet a été adopté avec 86 voix pour, 4 contre et aucune abstention. Les députés ont adopté les 38 articles du projet de loi, dont certains ont été amendés.
Ladite loi vise à favoriser le climat des affaires conformément aux pratiques internationales, à améliorer l’attraction du site tunisien en tant que destination d’investissement de prédilection pour les investisseurs, à faciliter la création d’entreprises et à impulser l’investissement local et étranger.
L’objectif est également d’accélérer le rythme de l’investissement surtout dans les secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée, tout en permettant d’éviter l’adoption de textes législatifs et réglementaires pouvant compliquer davantage les procédures administratives.
Les députés ont souligné dans leurs interventions, la portée de cette loi qui, pour être concrétisée, doit être accompagnée d’autres réformes.
Certains députés ont fait valoir que ladite loi sert les intérêts de l’investisseur étranger et menace entretemps la pérennité des PME et des promoteurs parmi les diplômés de l’enseignement supérieur.
Les représentants du peuple ont insisté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives, de moderniser l’infrastructure de base (autoroutes et transport moderne), d’assurer une vie décente les régions intérieures et de revoir le principe de discrimination positive pour la mobilisation des investisseurs locaux et étrangers.
