TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, dans l’après-midi du lundi 20 mai 2024, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l’examen du projet d’amendement du chapitre 96 du Code pénal.
Le Chef de l’État a souligné que la responsabilité est une revendication populaire et que les lois doivent être appliquées pour rendre des comptes et non pour régler des comptes.
Saïed a ordonné l’introduction d’une nouvelle disposition relative à la criminalisation de ceux qui n’accomplissent pas délibérément une mission liée à leur travail dans le but d’entraver le fonctionnement du service public, car de nombreuses personnes trouvent des excuses, à travers l’article 96 du Code pénal, pour s’abstenir de faire leur devoir.
Le Président de la République a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à atteindre un équilibre entre les objectifs de la politique pénale de lutte contre la corruption, d’une part, et ceux visant à ne pas entraver le travail administratif et d’atteindre son efficacité, d’autre part.
