TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Les amendements du Code du commerce, décidées récemment, ont vite fait d’apporter leurs fruits, surtout au niveau de la règlementation relative aux chèques sans provisions. Ils ont permis à plus de 35 citoyens détenus dans les prisons du pays, de régler leur situation et d’être rétabli dans leurs droits, après des années de souffrances pour rien, pour certains d’eux.
Des sources fiables au ministère de la Justice ont confirmé à Mosaïque Fm que la nouvelle loi sur les chèques sans provisions est entrée en vigueur et a commencé à être appliquée, immédiatement après sa publication au Journal officiel, expliquant qu’il n’y a pas de textes d’application pour activer ses dispositions.
La même source a confirmé qu’un certain nombre de détenus, personnes en fuite, recherchées ou dans l’attente d’une solution ont régularisé leur situation depuis la promulgation de la loi et certains ont quitté la prison. Ils sont plus de 35 personnes à avoir profité de cette nouvelle loi, depuis sa promulgation.
Comme quoi, les nouvelles dispositions ont permis, surtout, de décongestionner un tant soit peu les prisons tunisiennes qui souffrent d’encombrement.
