TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Les principaux amendements proposés pour la loi électorale ont été adopté, cet après-midi, après l’adoption du passage des recours par la justice judiciaire au lieu du tribunal administratif… avec deux étapes, entre la Cour d’appel et la Cour de cassation.
Tout cela met fin à la polémique, bien que cela ait provoqué une polémique, surtout concernant le moment choisi, pour faire passer ces amendements.
Maintenant, il faut attendre, pour voir si le président de la République approuve et signe la nouvelle loi électorale, qui a été adopté par une majorité écrasante, soit 116 voix qui l’ont approuvée, 8 abstentions et 12 contre.
Ces propositions d’amendement ont été présentées par 34 députés afin de donner à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) des prérogatives plus larges, tout en restreignant celle du Tribunal administratif qui joue un rôle prépondérant dans les litiges relatifs à l’application de la loi électorale.
Réuni, lundi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle ce vendredi prochain, pour examiner une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Le bureau avait aussi décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux correspondances, une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et une autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour demander leur avis concernant la proposition de ladite loi organique, présentée par plus du tiers des députés, comme mentionné dans l’article 71 de la Constitution.
