TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La nouvelle loi sur les chèques, autant elle est un texte « dépénalisant », autant elle recèle nombre d’insuffisances et de lacunes qui méritent d’être revues en urgence, estime le bâtonnier l’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Hatem Meziou.
Lors d’une déclaration aux médias en marge d’un colloque organisé, samedi, à Sfax, le bâtonnier a souligné que la nouvelle loi vient apporter des nouveautés de taille, dont la procédure de dépénalisation, la réalisation de l’équilibre au profit du bénéficiaire et la prérogative accordée aux banques, au moyen de la plateforme numérique, de vérifier comme il se doit la régularité de la situation financière de leurs clients.
Décortiquant les insuffisances de cette nouvelle loi, le bâtonnier a tenu à préciser que le nouveau texte vient violer nombre de principes juridiques bien établis et a été silencieux sur le sort juridique du chèque, s’il sera bien considéré comme un billet d’ordre ou un effet de commerce.
Il a ajouté que la nouvelle loi sur les chèques vient également accorder à la banque la faculté de fixer un plafond au chèque. C’est ainsi que le délai de validité de ce document est fixé à six mois seulement.
Et le bâtonnier d’ajouter qu’au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques et face à ces interrogations encore en suspens, les banques vont pratiquer des mesures prudentielles face à leurs clients et ne seront plus en mesure de traiter avec leurs clients au moyen des chèques.
Bien au contraire, a-t-il dit, elles vont s’empresser par précaution à fixer des plafonds invariables pour les chèques, ce qui affectera grandement le circuit économique et la fluidité des transactions commerciales.
Malgré les points forts de la nouvelle loi, Meziou a souligné que ce nouveau texte demeure une simple étape « transitoire » dans un processus qui devrait être émaillé de plusieurs réformes législatives pour soutenir davantage les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
