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La nouvelle loi sur les chèques sera le désastre qui éliminera les dernières miettes de croissance économique que la Tunisie a réalisé depuis la révolution
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Sans consommation, l’économie tunisienne sera plus fragile et incapable de résister, car elle sera davantage régie par des facteurs externes liés aux exportations
TUNIS – UNIVERSNEWS Ridha Chkoundali, expert en économie et professeur d’université a mis en garde contre la nouvelle réglementation des chèques en Tunisie.
Dans un statut sur sa page Facebook, Ridha Chkoundali a écrit : « Nous l’avons dit et nous le redisons, la nouvelle loi sur les chèques sera le désastre qui éliminera les dernières miettes de croissance économique que la Tunisie a réalisé depuis la révolution grâce à la consommation privée.
Il a par ailleurs expliqué que toutes les familles tunisiennes ont recours aux chèques pour pouvoir payer sur des tranches, puisque les Tunisiens ne peuvent pas payer la totalité du montant à cause de la détérioration de leur pouvoir d’achat et la suppression de ce mode de paiement, aura des effets néfastes.
Chkoundali a en outre souligné que le secteur du commerce sera le premier à être touché, et si le commerce s’arrête, tous les secteurs s’arrêteront les uns après les autres, notamment ceux destinés au marché local, c’est-à-dire à la consommation nationale : « Sans consommation, l’économie tunisienne sera plus fragile et incapable de résister, car elle sera davantage régie par des facteurs externes liés aux exportations et qui ne sont pas garanties. », a-t-il assuré.
La nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur à partir de 2 février 2025. A partir de cette date, chaque banque doit ouvrir un compte courant, utilisable par chèque, pour chaque client qui en fait la demande. Avant de délivrer des formules de chèques au client, la banque doit consulter la Banque centrale de Tunisie pour vérifier la situation du titulaire du compte.
Elle doit également prendre les mesures nécessaires pour éviter l’émission de chèques sans provision, évaluer la solvabilité du client par rapport à ses obligations financières, déterminer la capacité du client à couvrir les paiements par chèque pendant une période déterminée et surveiller les transactions à risque et les flux de trésorerie du compte courant qui dépassent la capacité de paiement du client.
La banque est également appelée à partir de cette date de déterminer la valeur du plafond général pour chaque carnet de chèques non-certifiés en fonction de la solvabilité financière de chaque client. La valeur mentionnée est répartie sur le nombre de feuilles du carnet de chèques, et il est impératif d’indiquer en haut de chaque feuille sa valeur maximale, sans dépasser en aucun cas un montant de trente mille dinars.
Ainsi, elle fixe pour chaque carnet de chèques une durée de validité d’au moins six mois, qui doit être indiquée au bas de chaque feuille du carnet à partir de la date d’expiration.
Les chèques d’un montant inférieur à 5 000 dinars doivent être honorés par la banque, dès l’expiration de sept jours ouvrables à compter de la date de présentation du chèque, sans que le tireur ne fournisse la provision requise si la banque ne fournit pas la plateforme électronique de paiement.
