TUNIS – UNIVERSNEWS La société ASSAD annoncé que le tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé en date du 11 juillet 2024 un jugement le condamnant, par solidarité avec son représentant légal, à des amendes s’élevant à 234 MDT, suite au contentieux avec la Douane Tunisienne relatif à :
– La détention sans titre de mouvement légal de marchandises prohibées provenant du délit de contrebande (80 MDT, par solidarité avec des fournisseurs locaux collecteurs de vieilles batteries qui n’ont pas pu prouver l’origine de leur stock).
– L’importation sans déclaration de marchandises prohibées (69 MDT)
– L’aliénation de marchandises sous-douanes (85 MDT, au titre du non-apurement de près de 6 000 tonnes de vieilles batteries importées, pour cause de blocage du code NGP par la Douane).
Suite à cela, la direction de la société a annoncé qu’elle s’est conformée à toutes les obligations légales en matière d’information du CMF, la Bourse et du public et a tenu une communication financière à cet effet en date du 30 juillet 2024.
Elle tient également à informer qu’elle collecte les vieilles batteries sur le marché local dans le cadre de la légalité, qu’elle détient toutes les autorisations administratives nécessaires pour l’importation des vieilles batteries et qu’elle a exporté l’intégralité de la production issue de la transformation des vieilles batteries importées conformément aux dispositions réglementaires et que le non-apurement de près de 6 000 tonnes de vieilles batteries importées n’est dû qu’au blocage du code NGP par la Douane.
Par conséquent, un appel a été interjeté contre le jugement, en date du 15 juillet 2024 et la direction de la société est confiante quant à la solidité de son dossier juridique.
En outre, tout en poursuivant l’affaire en appel, la direction a envisagé de déposer, avant la date limite du 20 juin 2025, une demande d’adhésion à l’amnistie douanière instituée par la loi de finances 2025.
Cela devrait également permettre de plafonner les pénalités douanières à un montant estimé par la direction à 15,6 millions de DT. Ainsi, malgré le caractère significatif des amendes dont le montant pourrait, en cas de confirmation de ce jugement par la cour d’appel, mettre en péril la continuité d’exploitation, la direction estime disposer de tous les arguments juridiques nécessaires pour se défendre en appel.
A cet effet, la société a déclaré qu’elle reste également éligible à l’amnistie douanière évoquée, ce qui va lui permettre de maintenir le principe de continuité d’exploitation.
