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Stationnement: Règlementation obsolète et mesures coercitives sauvages!!!

by Univers News
09 juillet 2025 09:47
in A la une, National
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Stationnement: Règlementation obsolète et mesures coercitives sauvages!!! | Univers News

TUNIS-UNIVERSNEWS- (NAT) – Les automobilistes sont sur le qui-vive. En effet, on assiste à une « opération » de pose de grues et sabots dans l’ensemble des artères de Tunis. La chasse aux mauvais stationnements dans la capitale s’est amplifiée au point que des centaines de véhicules sont immobilisés à l’aide de sabots. Certains automobilistes étaient sur les nerfs, une fois qu’ils ont vu leur voiture immobilisée par un sabot ou embarquées vers le parc municipal. Ils sont obligés de casquer les 50 dinars…

Dans un communiqué, l’Organisation tunisienne d’orientation des consommateurs (OTIC) a appelé à la suspension immédiate de tous les services illégaux de levage de voitures (grues) et de sabots jusqu’à ce qu’ils soient révisés et que leurs conditions soient examinées de près. Cette communication intervient à la lumière du fait que certaines municipalités, notamment la municipalité de Tunis, connaissent des abus et des violations de la loi dans la mise en œuvre des services de levage de voitures (Changal) et du sabot, ce qui constitue une violation directe des droits constitutionnellement garantis des citoyens, et une violation claire du cadre juridique régissant ces services, selon le texte de la communication.

L’organisation a souligné la nécessité de réviser les cahiers des charges municipaux afin de garantir que toute intervention en dehors de la présence obligatoire de l’agent de sécurité, qui est la seule partie habilitée à évaluer les violations et à mettre en œuvre les mesures légales qui s’y rapportent, soit explicitement déclarée nulle et non avenue. L’organisation a également demandé la mise en place d’un mécanisme officiel pour accepter les plaintes relatives aux violations, qui doivent être accompagnées d’une copie du reçu pour l’autorisation des informations relatives au levage ou à l’enchaînement, à condition que ce reçu comprenne le numéro du rapport d’inspection émis par l’agent de sécurité, afin de garantir l’intégrité de la procédure. La municipalité en adopte une copie, y compris les observations, notifications ou plaintes éventuelles du consommateur, comme document officiel pour prendre les mesures réglementaires ou disciplinaires nécessaires, le cas échéant, dans le cadre du suivi de la supervision de la municipalité et de l’étendue du respect des dispositions du code des conditions et des procédures légales qui le régissent.

L’organisation a souligné la nécessité de créer un mécanisme immédiat de réparation et d’indemnisation, qui oblige les compagnies d’assurance à garantir les droits des personnes touchées par le processus de levage, appelant à l’adoption d’applications intelligentes et modernes pour réglementer les infractions de stationnement et de circulation, à travers l’adoption d’applications mobiles, d’alertes électroniques et de systèmes de surveillance numérique pour renforcer la prévention et établir le principe de la justice administrative et de la transparence. (M.S)

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