Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – L’État tunisien a remporté une victoire décisive dans un arbitrage international l’opposant à Canadian North Africa Oil & Gas Limited. La décision du tribunal arbitral, rendue aujourd’hui, a rejeté toutes les demandes de la société plaignante, qui réclamait la somme colossale de 130 millions de dollars (environ 400 millions de dinars tunisiens) en compensation de la résiliation de son contrat et de son exclusion de l’exploitation du champ pétrolier de Sidi El Kilani à Kairouan jusqu’en 2047.
Le litige était né de la décision souveraine de l’État tunisien de refuser à la Canada North Africa Oil and Gas Company une licence d’acquisition des droits d’une société chinoise sur le champ pétrolier de Sidi El Kilani, en raison de l’absence de garanties techniques et financières nécessaires à l’exploitation du champ. La société plaignante a ensuite tenté de contourner la loi en achetant la totalité des actions de la société chinoise, devenant ainsi propriétaire des droits, une manœuvre que l’État tunisien a catégoriquement refusé de reconnaître. Le tribunal arbitral a statué en faveur de l’État tunisien, affirmant son droit légitime à exercer sa souveraineté sur ses ressources naturelles et rejetant toutes les revendications du plaignant. Le tribunal arbitral a condamné Canada North Africa Oil and Gas à supporter tous les frais d’arbitrage, s’élevant à plus de 800 000 dollars, en plus de couvrir les honoraires du cabinet d’avocats Boussayene/Kenani et Associés.
