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Amine Mahfoudh, un vrai et éminent spécialiste en droit constitutionnel : «l’article 81 de la Constitution accorde tacitement et implicitement au président de la République l’usage du « véto de poche » c’est-à-dire de retarder la promulgation d’une loi.
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«En l’absence d’une vraie Cour Constitutionnelle, et c’est la faute des députés et non de BCE, il est du droit et du devoir du président de la République, principal garant de l’application de la Constitution, de ne pas promulguer une loi qu’il juge immorale ou anticonstitutionnelle ».
Les spécialistes du droit constitutionnel – les vrais – se sont donnés à cœur joie dans l’interprétation du « destin » de la nouvelle loi électorale amendée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), surtout en cas de sa non signature par le président de la République, comme c’est le cas jusqu’à présent.
Certains évoquent « la faute grave » pouvant conduire jusqu’à la destitution du chef de l’Etat. D’autres estiment que rien n’oblige BCE à signer et qu’il ne risque rien en cas de refus de signer tout en soulignant qu’il s’agit d’une lecture et d’une interprétation comme les autres.
Mais voilà qu’un simple enseignant en droit qui le faisait en tant que matière secondaire à l’Ecole supérieur de commerce de La Manouba (ESC), en l’occurrence Jawhar Ben Mbarek qui se présente comme étant spécialiste et expert en droit constitutionnel. Autrement dit au même titre que les chevronnés dont notamment Sadok Belaïd, Slim Laghmani et Iyadh Ben Achour !!!
Jawhar Ben Mbarek, que certains vrais spécialistes considèrent comme étant intrus en matière de droit constitutionnel, a eu la prétention de publier, dans un post Facebbok, ce qu’il considère comme étant la seule lecture possible de la situation actuelle. Tenez-vous bien droit avant de prendre connaissance de « sa » thèse :
« La nouvelle loi électorale amendée est considérée comme étant signée et promulguée et doit, par conséquent, être appliquée et suivie par toutes les parties, même si elle n’est pas signée par le chef de l’Etat. Et toute autre lecture est fausse dans le sens où elle octroierait des prérogatives extraordinaires et légendaires au président de la République… »
Et quoi encore ?!. Pour répondre à ce Monsieur qui, seul, détient la vérité, nous reproduirons ce qu’a indiqué Amine Mahfoudh qui, lui, est un vrai et éminent spécialiste en droit constitutionnel.
Eh bien, Amine Mahfoudh, sur les ondes de RTC, a mentionné que l’article 81 de la Constitution accorde tacitement et implicitement au président de la république (d’ailleurs comme aux USA) l’usage du « véto de poche » c’est-à-dire de retarder la promulgation d’une loi.
Autre chose, ajoute le même interlocuteur, « d’après l’article 72, il est du devoir du président à veiller au respect de la Constitution, l’article 120 stipule que seule la Cour Constitutionnelle veille à la constitutionnalité des lois et en aucun cas une autre juridiction ne peut se substituer à la Cour Constitutionnelle. Et le 5ème alinéa de l’article 148 fixe un délai maximum d’un an à partir des législatives pour faire installer la Cour Constitutionnelle… ».
Et de conclure « qu’en l’absence d’une vraie Cour Constitutionnelle, et c’est la faute des députés et non de BCE, il est du droit et du devoir du président de la République, principal garant de l’application de la Constitution, de ne pas promulguer une loi qu’il juge immorale ou anticonstitutionnelle ».
Pour sa part, Slim Laghmani, un autre éminent spécialiste en droit constitutionnel, a indiqué qu’il sûr que « le président de la République ne violera pas la Constitution et qu’il demeure au-dessus de tous et qu’il est le seul interprète authentique de la Constitution c’est-à-dire qu’il est la seule institution dont l’interprétation a une autorité juridique non susceptible de recours… ».
Noureddine HLAOUI
