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« L’inégalité des chances entre les candidats ne peut être évitée que par la libération de Nabil Karoui »
Mohamed Salah Ben Aissa, professeur de Droit public, a indiqué que l’ »inégalité des chances » entre les candidats du deuxième tour de la présidentielle constitue « une situation exceptionnelle ».
Il y a une inadéquation entre l’impératif de la transparence de l’opération électorale d’une part et l’indépendance de la justice d’autre part, a-t-il relevé, mardi, dans une déclaration à l’Agence TAP.
Selon lui, il est fort possible que l’Instance électorale suspende le second tour de la présidentielle pour irrégularité du processus électoral ou procède à l’annulation des résultats définitifs, en cas de recours.
Sur cette question, le dernier mot revient à l’Instance supérieure indépendante pour les élections. « C’est la seule structure habilitée à décider de l’annulation des élections pour inégalité des chances ou pour infractions graves commises lors de l’opération électorale », a-t-il dit.
Ben Aissa a, toutefois, relevé que l’annulation des résultats de l’élection présidentielle posera une nouvelle problématique, à savoir la violation des délais constitutionnels de la présidence intérimaire, fixés à 90 jours.
Il a, dans ce sens, indiqué qu’en vertu de la loi électorale, seuls les candidats à la présidentielle peuvent déposer des recours contre les résultats définitifs de l’élection présidentielle.
L’expert a, par ailleurs, rappelé que la justice a pris sa décision et rejeté, jusque-là, les demandes de remise en liberté de Nabil Karoui.
« L’inspection générale du ministère de la Justice a, pour sa part, affirmé la régularité des procédures juridiques suivies lors de l’émission du mandat de dépôt ».
La libération de Nabil Karoui mettra fin à cette situation exceptionnelle, a-t-il estimé.
