Le Fonds des catastrophes naturelles d’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs et pêcheurs par les catastrophes naturelles, est devenu opérationnel, lundi le 28 octobre 2019, à Tunis selon le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche Samir Taieb.
Le fonds des catastrophes naturelles est alimenté par une subvention de 30MD du budget de l’Etat, un droit solidaire de 1% appliqué sur certains produits agricoles, ainsi que les contributions des adhérents au fonds, fixées à 2,5% des dépenses de production ou de la valeur du produit déclaré.
« Le taux d’indemnisation maximum est fixé à 60% de la valeur du produit ou des dépenses de production déclarées », selon l’intervention de Taieb lors d’une journée d’information consacrée au lancement officiel du fonds des catastrophes naturelles.
Notons que la mise en œuvre de ce Fonds inscrit, depuis 2018, dans la loi des finances, est ainsi concrétisée avec la signature de deux accords entre la Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA) et les ministères de l’Agriculture et des Finances.
I.M
