UniversNews (SEF) – Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre quatre projets de loi aux commissions parlementaires compétentes avec une demande d’accélérer l’examen :
- Deux projets de loi portant approbation de deux accords de garantie conclu le 3 novembre 2025, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BERD), relatifs à deux prêts accordés à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) pour contribuer au financement d’un programme visant à améliorer l’efficacité, la performance et la gouvernance du secteur énergétique.
- Deux projets de loi organique portant approbation d’accords conclus respectivement avec le Sultanat d’Oman et l’État du Koweït, sur les services aériens, examinés par le bureau de la Chambre et renvoyés à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Concernant le projet de loi portant approbation du Plan de développement 2026-2030, le bureau du Parlement a décidé de le soumettre à l’ensemble des commissions permanentes. Son examen se déroulera dans le cadre de réunions conjointes présidées par le président de l’Assemblée ou l’un de ses vice-présidents, avant l’élaboration d’un rapport de synthèse qui sera soumis au Bureau puis à la séance plénière.
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a décidé d’adresser 120 questions écrites aux membres du gouvernement concernés.
