Fatma Mseddi propose une loi pour dissoudre Ennahdha et ses réseaux
La députée Fatma Mseddi a déposé, jeudi, une proposition de loi visant, selon l’article premier à protéger la sécurité nationale, la souveraineté nationale et le régime républicain, et à empêcher l’instrumentalisation des partis et des associations comme vitrines pour des organisations terroristes ».
Composé de six articles, ce projet de loi cible explicitement le parti Ennahdha. L’article 2 considère le parti islamiste comme l’extension politique et organisationnelle de l’organisation internationale des Frères musulmans en Tunisie et le classifie officiellement comme « organisation terroriste ».
Selon le texte de cette initiative, les dispositions du projet de loi s’étendent également à « toute association ou structure dont le lien organisationnel, financier ou fonctionnel avec le parti Ennahdha » ou avec « l’organisation internationale des Frères musulmans » est établi.
La proposition de loi prévoit enfin « la dissolution immédiate des organisations, associations et structures concernées par cette loi ». Elle prévoit la déchéance des mandats de représentation et parlementaires pour les dirigeants dont l’appartenance et l’implication sont prouvées.
Les personnes impliquées s’exposeraient, en outre, à une interdiction de se présenter aux élections ou d’occuper des fonctions publiques pendant une période de dix ans.
KS
