L’ancien ministre sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, Abderrahim Zouari, et Halima Ben Ali, fille de l’ancien président, auraient déposé une demande afin de bénéficier du mécanisme de la Commission nationale de conciliation pénale.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre du dispositif mis en place pour examiner les dossiers de personnes poursuivies pour des infractions à caractère financier ou économique, en contrepartie d’une restitution des fonds ou d’une compensation au profit de l’État.
Créée sur décision du président Kaïs Saïed dans le cadre de sa démarche visant à récupérer les fonds détournés, la Commission nationale de conciliation pénale a récemment connu un renouvellement de sa composition.
KS
