Mercredi dernier, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a établi le calendrier de l’élection, par les députés, du reste des membres de la Cour constitutionnelle.
La commission électorale de l’ARP procèdera au dépouillement des candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le vote pour les candidats, en séance plénière, se fera à partir du 8 avril prochain.
Les députés de la dernière législature, siégeant de 2014 à 2019, ne sont pas parvenus à élire les membres de la Cour constitutionnelle. Parmi les 4 membres que le parlement devait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a, en mars 2018, obtenu les voix nécessaires.
Aucun candidat en lice n’avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour pouvoir siéger à la Cour constitutionnelle.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres.
Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, adoptée en novembre 2015.
