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Un décret-loi suspendant la validité de certaines dispositions du Code de Travail
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Un décret-loi créant une contribution conjoncturelle et exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
Le conseil ministériel restreint, tenu aujourd’hui lundi 13 avril 2020, pour examiner les répercussions du confinement général sur les différents secteurs d’activité et les entreprises en Tunisie, a approuvé un ensemble de décrets-lois relatifs aux dispositions financières, économiques et sociales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
-Un décret-loi relatif à la suspension des procédures et des délais
-Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant la prise en charge des frais d’inhumation des Tunisiens décédés à l’étranger durant la période de propagation du Covid-19.
-Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant les fonctionnaires publics et le fonctionnement des institutions et des établissements publics et des services administratifs.
-Un décret-loi relatif à l’édition électronique du Journal officiel et la fixation des délais d’entrée en vigueur des textes de lois
-Un décret-loi relatif à la promulgation de dispositions fiscales et financières pour alléger les retombées de la propagation du Coronavirus
-Un décret-loi relatif à la création d’une contribution conjoncturelle et exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
-Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions spécifiques pour faire face à la propagation du Coronavirus
-Un décret-loi concernant la promulgation de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises et leurs salariés impactés par les répercussions du confinement général dû à la propagation du Covid-19
-Un décret-loi relatif à la mise en place de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines catégories de personnes travaillant pour leur compte personnel et qui sont affectées par les répercussions du confinement général
-Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions spécifiques pour sanctionner les violations des règles de la concurrence et des prix
-Un décret-loi relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits d’auto-prévention pour se protéger de la propagation du Covid-19.
-Un décret-loi relatif à la promulgation de dispositions exceptionnelles et conjoncturelles pour suspendre la validité de certaines dispositions du Code de Travail.
Le conseil des ministres a adopté, également :
-Un projet de décret-loi relatif à la fixation des formalités, des procédures et des modalités d’application des dispositions du décret-loi concernant la mise en place des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises et leurs salariés affectées par les répercussions du confinement général dû à la propagation du Covid-19
-Un projet de décret-loi relatif à l’organisation du ministère de l’Environnement
