Le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a publié une décision ministérielle applicable à compter de ce lundi 4 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail.
Ces dispositions concernent les agents de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes publics et les établissements et entreprises publics pendant la période de confinement ciblé.
La décision ministérielle comporte 9 articles. Elle exclut les forces de sécurité intérieure, les militaires, les douaniers, le personnel travaillant dans les organismes et les établissements sanitaires publics ainsi que les agents des établissements éducatifs, de l’enfance, de la formation et de l’enseignement supérieur qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Les mesures prescrites par la présente décision ministérielle sont d’application pour les agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes publics, des établissements et entreprises publics de manière progressive et conformément à la stratégie nationale de confinement sanitaire ciblé.
Pendant la période de confinement sanitaire ciblé, du 4 au 24 mai 2020, la reprise du travail se fera sous le régime d’une seule séance et la répartition des horaires et des journées de travail seront appliqués conformément aux dispositions du décret-loi gouvernemental n°2020-153 daté du 17 mars 2020.
Les horaires du travail seront comme suit: Du lundi au vendredi:
Première séance : De 8H00 à 13H00
Deuxième séance : De 09H30 à 14H30.
Les organismes, les établissements et entreprises publics peuvent fixer des horaires adaptés à la nature de leur travail qui devront être affichés au public sur leur site officiel.
Les régimes de permanence devront être appliqués aux agents pendant les journées et séances de travail. Le nombre des agents présents au quotidien dans leur lieu de travail ne doit pas dépasser 50 % de l’ensemble des agents, et ce conformément à des listes nominatives dressées à cet effet.
Selon la décision ministérielle, le ministre de la Justice, le Premier président du tribunal administratif et le Premier président de la Cour des comptes fixent les étapes, les conditions et les domaines d’application de la reprise du travail dans les organismes sous leur tutelle.
Pour les agents publics qui restent concernés par le confinement sanitaire global en vertu de l’article 10 du décret-loi n°2020-208 fixant les mesures de confinement sanitaire ciblé, les chefs de départements administratifs se chargent de dresser les listes des travailleurs sur la base de demandes individuelles exposant les motifs justifiant la poursuite du confinement total. Ils peuvent également au vu des retombées de la propagation du Covid-19, exempter certains agents de la présence sur le lieu du travail sur la base d’une demande motivée.
Les agents susmentionnés continuent à travailler à distance via les moyens de communication technologique mais peuvent être appelés, à titre exceptionnel, à rejoindre leur lieu de travail pour nécessité de travail.
Les agents publics devront obtenir une autorisation préalable pour se déplacer vers leur lieu de travail, conformément à un modèle préétabli.
Selon la décision ministérielle, les organismes administratifs se chargent de procurer les moyens de sécurité et de prévention sur les lieux de travail.
