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Le 1er président du T.A. accusé de « bloquer l’application des verdicts ouvrant la voie à l’impunité et à la dégradation de sa réputation… »
L’Union des magistrats administratifs a publié, ce mardi 5 mai 2020, un communiqué dans lequel elle a dénoncé « le blocage de l’application des verdicts par le premier président du Tribunal ».
« Ce blocage est considéré comme un dépassement inédit de la loi et qui ouvre la porte à l’impunité et à la dégradation de l’institution du Tribunal administratif et de sa réputation », a indiqué le communiqué de l’union.
Le communiqué a cité aussi « une lenteur dans l’examen des demandes d’application des verdicts de la part du premier président du TA. Les délais dépassent dans certains cas une année entière. Ceci est considéré comme un non respect de la loi et met également en péril les droits des citoyens qui commencent à perdre la confiance qu’ils avaient dans le Tribunal administratif », a expliqué le même communiqué.
L’Union a fait part aussi de sa préoccupation face au « désordre administratif et judiciaire au sein du TA au niveau central et régional. La cause de ce désordre est une mainmise sur le projet du Code de la justice administrative par le premier président du TA. Ceci a mis le tribunal dans une situation de non respect de la Constitution et des principes d’équité et surtout du droit à des verdicts à deux degrés (en première instance et en appel) ».
Face à cette situation, l’Union des magistrats administratifs a décidé de soumettre son propre projet du Code de la justice administrative à l’ARP sous forme d’un projet de loi. « Ce projet a déjà été exposé aux magistrats du tribunal qui ont exprimé leurs remarques. Idem pour les avocats et les professeurs universitaires qui ont, eux aussi, enrichi ce projet », a noté l’union.
