L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi 21 juillet 2020, au cours d’une séance plénière, le projet de loi relatif au financement participatif.
Les députés ont voté le projet de loi dans sa globalité après le vote de ses 65 articles (article par article).
Ce projet de loi n°26 de l’année 2020, vise à organiser l’activité du financement participatif afin de fournir les financements nécessaires aux projets et aux sociétés à l’effet d’impulser l’investissement.
Le financement participatif signifie selon ladite loi, une formule de financement basée sur la collectes des financements auprès du public, à travers une plateforme sur Internet, réservée à cet effet, en vue de financer les projets et les sociétés à travers l’octroi de crédits.
Le financement à travers les dons a été ajouté, en tant qu’outil de financement participatif, outre le financement à travers l’octroi des crédits.
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP, la BCT et le CMF ont convenu d’instaurer un mécanisme de contrôle des financements à travers des dons visant à lutter contre les financements suspects.
Les interventions des députés ont tourné autour de la portée de ladite loi, étant donné qu’elle représente l’un des outils de financement des PME.
Il convient de souligner que le financement participatif est considéré comme étant un nouveau mécanisme pour le renforcement de l’investissement, qui est de nature à concurrencer le secteur bancaire.
Il est également à rappeler que ladite loi vient après l’adoption du projet de loi relatif à l’économie solidaire et sociale. » Cette loi va solutionner une partie des problèmes économiques que traverse le pays, en introduisant des résultats probants dans le domaine des affaires à travers l’exercice virtuel au niveau des financements « , a commenté Iadh Elloumi, président de la commission des finances, de la planification et du développement, au terme de la séance plénière.
Pour rappel cette commission a tenu des séances d’audition avec le ministre de l’Industrie et des PME et les représentants de la BCT et du CMF, pour examiner le projet de loi constituée de 65 articles après avoir été de 56 articles lors de sa présentation.
