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La Cour constitutionnelle et la situation des forces armées
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit en séance plénière les 6, 7 et 8 octobre à partir de 9H00 du matin au bâtiment annexe du parlement, a indiqué aujourd’hui lundi 5 octobre 2020 un communiqué de l’ARP.
L’ordre du jour comporte l’examen des points suivants:
– Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
– Proposition de loi organique amendant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
– Projet de loi portant publication du code des organismes de placement collectif.
– Projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.
