Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Mahmoud, a fait savoir, jeudi, que le conseil s’est engagé à ouvrir une enquête concernant l’augmentation concomitante des tarifs d’accès aux services internet par trois opérateurs de téléphonie mobile.
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a indiqué que le Conseil enquête sur la suspicion d’un éventuel accord préalable entre les trois opérateurs, étant donné que l’accord commercial constitue une infraction à la loi relative à la concurrence et aux prix, affirmant que les opérateurs en question ont concomitamment augmenté le prix de l’abonnement internet de 25 à 30 dinars.
Et de poursuivre, » début octobre, les différents opérateurs ont lancé des nouvelles offres commerciales d’accès aux services ADSL au même tarif et avec la même augmentation, ce qui a poussé le Conseil à lancer volontairement une enquête sur une suspicion d’un accord commercial préalable ».
Cette enquête permettra selon lui, de s’assurer de l’existence ou pas d’un accord commercial préalable à cette augmentation concomitante, et dans l’affirmative, de transmettre l’affaire au cercle judiciaire du Conseil.
Sur un autre plan, Mahmoud a souligné que la Chambre syndicale nationale des cliniques de dialyse, a été condamnée, le 1er octobre 2020, à une amende de 5 mille dinars, pour augmentation des tarifs des séances de dialyse, sans respecter la convention conclue avec la CNAM, tout en l’obligeant à renoncer à cette augmentation.
Cette condamnation fait suite à une affaire soulevée par le ministre du Commerce pour pratiques enfreignant la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix qui garantit, toujours selon lui, à la partie condamnée le droit de faire un recours auprès du Tribunal administratif.
Le conseil a, par ailleurs infligé, le 27 août 2020, une amende de 978 mille dinars à une société internationale spécialisée dans la production de détergents, teintures, désodorisants et de couches pour bébé à usage unique pour abus de dépendance économique, après avoir rompu abusivement et d’une manière injustifiée un contrat de distribution exclusif de certains de ses produits, qu’elle avait avec une société de distribution sur le marché national.
