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Interdiction des transactions en cash de valeur supérieure à 3000 D
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est supérieure à 3000 dinars (5000 dinars actuellement) et d’imposer la régularisation de la situation fiscale comme condition sine qua non pour le paiement des vignettes. Ce projet comporte par ailleurs, des dispositions à caractère social telles que la généralisation de la suspension de la TVA et des autres frais douaniers sur certains produits utilisés par le secteur agricole à l’instar des composantes des filets utilisés pour la protection des dattes. Cette disposition vise à permettre au groupement interprofessionnel des dattes d’importer des filets décomposés, destinés à la confection à l’échelle locale pour offrir des postes d’emplois pour les artisanes actives dans ce domaine.
Il prévoit aussi, de réduire la redevance minière imposée à la CPG de 10% à 1% afin de favoriser le sauvetage de cette compagnie et d’alléger la charge fiscale supportée par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs de services internet.
