- Amine Mahfoudh : une règle fondamentale et une obligation
- Rafaâ Ben Achour : Saïed ne peut pas empêcher les ministres de prêter serment
Le serment prêté par les ministres devant le président de la République « n’est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale », a déclaré, aujourd’hui mardi 26 janvier 2021, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh.
Le texte de la Constitution et en particulier l’article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n’est pas précis et n’a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
Le professeur de droit constitutionnel, Rafaâ Ben Achour, a déclaré, quant à lui, que si le président de la République, Kais Saïed, refuse de recevoir les ministres proposés pour qu’ils prêtent serment, cela est considéré comme une grave violation de la Constitution.
« En principe, le chef de l’Etat ne peut pas refuser de recevoir les ministres proposés, dans le cadre du remaniement ministériel, pour prêter serment », a-t-il expliqué, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, avant d’ajouter que les prérogatives di président de la République à ce niveau sont très limitées.
N.H
