Fait notable dans le contexte socio politique actuel en Tunisie. Une orientation particulièrement critique en ce qui concerne la gestion et l’utilisation des deniers publics de la part des structures publiques et des entreprises publiques a marqué le 31ème rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2017 et une partie de 2018, présenté à la presse, lundi 24 décembre, à Tunis.
De bout en bout, l’accent est mis sur la mauvaise gestion et la mauvaise utilisation des deniers publics de la part des structures et des entreprises publiques contrôlés ainsi qu’au niveau de l’exécution des projets publics programmés, au point que certains journalistes ont dit au nouveau président élu de la Cour des comptes, Néji Qtari, que le rapport dégage une sorte de plaidoyer en faveur de la privatisation et de la cession des entreprises publiques. Sa réponse a été que la Cour des comptes s’en tient aux faits qu’elle constate et laisse aux autres le soin d’en tirer les conclusions au sujet de la politique de l’Etat et du gouvernement.
Ainsi sur les 26 missions effectuées, celles relatives à la supervision des Universités privées et des établissements supérieurs privés de la part du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et la gestion financière de l’hôpital Aziza Othmana à Tunis fournissent un exemple instructif à ce sujet.
Supervision des Universités privées
Le rapport mentionne l’absence de suivi efficace de la part du ministère de l’enseignement supérieur concernant les activités des Universités privées et des établissements supérieurs privés. Ainsi, 12 établissements supérieurs privés ont augmenté de 65% les frais d’inscription, contre un taux légal fixé à 5%. Au même moment, le ministère à procédé à l’homologation de 17 diplômes au profit de 12 établissements supérieurs privés malgré l’avis défavorable des commissions nationales sectorielles concernées, outre l’homologation de 11 autres diplômes au profit de 5 établissements supérieurs privés avant les conclusions définitives des commissions nationales mentionnées à leur sujet. Des défaillances réglementaires ont été constatées au niveau de l’étude des demandes d’équivalence. Et tout ceci, sans que le ministère ne prenne les mesures nécessaires contre les manquements aux règlements.
Hôpital Aziza Othmana
La mission de contrôle a permis de constater que 46 patients sont morts en 2012 et 59 en 2013, à l’hôpital Aziza Othmana, à Tunis, à défaut d’espaces obéissant aux normes pour l’hospitalisation de certains types de malades nécessitant un isolement approprié. Il a été constaté que des quantités de médicaments reçus de la part d’autres structures publiques hospitalières n’ont pas été enregistrées. L’hôpital n’avait pas non plus enregistré des médicaments reçus après la mort des malades auxquels ils étaient destinés. D’autres défaillances similaires ont été relevées, comme la prise en charge de malades sous le prétexte qu’ils sont des agents de la santé, sans preuves plausibles.
Autres causes
Toutefois, au-delà de la mauvaise gestion, beaucoup de lacunes ont pour origine d’autres causes à l’instar de la faiblesse du recouvrement des impayés et de l’impôt.
Ainsi, le manque à gagner consécutif au non recouvrement de l’impôt et des impayés en 2016 avait atteint près de 9 milliards dinars, soit plus que les sommes empruntées pour financer le budget de l’Etat pour ce même exercice, s’élevant à 8 milliards 340 millions dinars.
Salah Ben Hamadi
