Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé « document fuité » relatif à un « coup d’Etat » et attribué par certains sites à la présidence de la République.
Mohsen Dali, porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis, a expliqué dans une déclaration à l’agence TAP que la procédure a été engagée sur ordonnance du procureur général près la Cour d’Appel de Tunis en date du 28 mai 2021 sur la base d’une requête adressée par la ministre de la Justice par intérim.
Le Mouvement Ennahdha avait demandé, dans un communiqué publié mardi, « une enquête rapide et sérieuse » sur le présumé document « adressé à la directrice du cabinet présidentiel » et qui «comporte des directives dangereuses sous couvert de l’article 80 (de la Constitution), visant à compromettre les institutions de l’Etat et entraver le processus démocratique ».
Walid Hajjem, conseiller à la présidence de la République, avait pour sa part dénoncé sur plusieurs médias une « médiocre mise en scène » et une « escalade non-innocente à l’encontre du chef de l’Etat et de l’institution de la présidence ».
Recevant mercredi le chef du gouvernement et le ministre de la Défense, le président Saïed a appelé à l’application de la loi, soulignant que « le ministère public doit agir de sa propre initiative quand la question touche l’Etat et ses institutions ».
Le document publié par le site Middle East Eye et relayé par les médias et les réseaux sociaux, est daté du 13 mai et n’est pas signé. Il évoque un « coup d’Etat fomenté par la présidence de la République à travers l’activation de l’article 80 de la Constitution».
Selon l’article 80, « en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple ».
Il énonce également que «ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement ».
A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.
L’article 80 prévoit que « Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet ».
