Le décret Présidentiel n° 2021-80, relatif au gel des travaux de l’ARP, est, finalement, paru au JORT du 29 juillet 2021, comme suit :
-Suspension de toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.
Le délai prévu peut être prorogé par décret présidentiel, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution.
L’immunité parlementaire de tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple est levée pendant la durée de la suspension de ses travaux.
Le secrétaire général de l’Assemblée des représentants du peuple est chargé de gérer les affaires administratives et financières de l’Assemblée.
