- Parution prochaine du décret présidentiel relatif à la conciliation pénale
- Recommandation pour élaborer un projet spécifique au CSM
- Appel aux citoyens à nettoyer le pays de ceux qui ont mis la main sur les biens de l’Etat et du peuple…!!!
Comme chaque jeudi, le président de la République a présidé, aujourd’hui 28 octobre 2021, les travaux du Conseil des ministres
En voici les principaux points évoqués selon le communiqué rendu public sur la page officielle Facebook de la présidence de la République, à l’issue de la réunion :
-Le décret présidentiel relatif à la conciliation pénale est prêt pour être promulgué après délibération lors d’un prochain conseil des ministres.
-Projet de décret présidentiel relatif au raccourcissement des délais pour la prise de décision concernant les rapports de la Cour des comptes concernant les élections législatives et présidentielles de l’an 2019 tout en considérant que des jugements prononcés après des décennies n’ont aucun impact juridique et tout en appelant la justice a assumer totalement son rôle en la matière.
-Création prochaine d’une nouvelle catégorie de sociétés devant permettre aux citoyens d’exploiter les terres afin que leur propriété revienne au peuple et qu’elles ne soient pas louées à des prix dérisoires.
-Renforcement du contrôle continu des circuits de distribution afin de faire face à tous les phénomènes de monopole et de spéculation.
-Nécessité de faire un audit complet des dons et des crédits obtenus par la Tunisie durant les dernières années et qui n’ont pas eu un effet réel.
-Incitation aux magistrats intègres à ne pas hésiter à appliquer la loi pour tous et sans exception sur un même pied d’égalité.
-Appel aux citoyens à nettoyer le pays de ceux qui ont mis la main sur les biens de l’Etat et du peuple.
-Recommandation à la ministre de la Justice de préparer un projet spécifique au Conseil supérieur de la magistrature.
-Nécessité de surmonter tous les obstacles afin de trouver une solution rapide à la situation environnementale totalement inacceptable dans le gouvernorat de Sfax
N.H
