Annoncé dans la loi de Finances (LF) 2022, le timbre fiscal de cent millimes appliqué sur les tickets de caisse dans les grandes surfaces est entré en vigueur aujourd’hui 1er février 2022.
Ce nouveau timbre est relatif aux achats effectués dans les galeries marchandes, les centres commerciaux et les grandes surfaces. Il est appliqué à chaque ticket de caisse, et ce, peu importe la valeur des achats effectués.
A noter que ce timbre concerne également les franchises.
I.Z.