Afin de permettre aux citoyens d’atteindre une justice administrative accessible et efficace, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le Réseau « Mourakiboun » et l’Association Alternative Media (ATMA) avec l’appui du Tribunal Administratif, ont lancé une campagne nationale pour l’accès à la justice administrative.
Cette campagne intensive vise à faciliter la connaissance des justiciables de leurs droits et à leur permettre d’accéder à la justice administrative, à travers des mécanismes simples et efficaces. Elle a été initiée après la réalisation par l’institut de sondage d’opinion « One to One » dans les gouvernorats cibles de Kasserine, Sidi-Bouzid, Kairouan, Sfax et Sousse, d’une étude quantitative. L’objectif est d’évaluer la connaissance des citoyens de ces régions de la justice administrative et des mécanismes pour y accéder,
Par la suite, elle a vu l’organisation dans les gouvernorats indiqués d’ateliers participatifs pour la mise en place de cette campagne de sensibilisation.
Résultats de l’enquête
Les résultats de cette enquête ont démontré que plus que 60% des sondés ignoraient totalement qu’ils pouvaient avoir accès à la justice administrative et que 40% ne se sentent même pas concernés par cette justice.
Cette méconnaissance de la justice administrative et de ses mécanismes a été expliquée par 40,9 % des sondés par le manque de communication et de sensibilisation à ce sujet.
Face à ces constats, le Réseau « Mourakiboun » a entamé, depuis septembre 2021, des campagnes de sensibilisation adaptées aux citoyens dans les places, les marchés et les lieux de rassemblement pour promouvoir leurs connaissances de leurs droits et leur permettre d’accéder à la justice administrative. Ces activités de terrain ont atteint plus que 7000 citoyens dans les gouvernorats ciblés.
La campagne nationale d’accès à la justice administrative a, par ailleurs, vu l’organisation d’actions de promotion sur les réseaux sociaux, des ateliers, des passages d’experts de renommé dans les médias classiques et les médias alternatifs. Elle a aussi vu l’édition d’un guide en dialecte tunisien intitulé : »Guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative ».
Des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative
Ce guide a pour objectif d’informer les citoyens et d’améliorer leurs connaissances de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative. Il donne des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif et présente les procédures de recours et les délais.
Ce guide est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Guide-DRI-151121-WEB-1.pdf (ajat.tn).
Cette campagne de sensibilisation sera clôturée par un autre sondage d’opinion pour évaluer les changements de perception des personnes sondées de la justice administrative dans les régions visées.
I.Z.
