La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, a annoncé qu’elle a constaté la cessation de paiement de la Banque franco-tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.
La Commission a rappelé qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la BFT qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité, et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat tunisien depuis plus de trois décennies.
Ainsi, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a souligné que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.
Elle a, en outre, souligné que les déposants de la BFT que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FGDB), mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque, selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Dès lors que le FGDB sera saisi de ce dossier, il informera le public et les déposants de la BFT des procédures d’indemnisation conformément au dispositif légal et réglementaire en vigueur.
Absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière
Par ailleurs, la BCT a précisé que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.
L’institut d’émission a rassuré sur la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière, vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts.
De son côté, le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la banque au sein des banques et établissements financiers tunisiens. L’APTBEF a, quat à elle, répondu favorablement à ces démarches et s’est engagée à prendre ce dossier en charge.
Enfin, la BCT a invité les clients, dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la BFT, à procéder dans les meilleurs délais à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.
I.Z. avec communiqué
