UniversNews a appris que le Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire (CSM) a entamé l’exécution de ses fonctions qui lui ont été confiées par le nouveau décret.
A cet effet, le Conseil va fixer une Charte d’honneur interne entre tous les membres du Conseil qui définit leurs relations entre eux et la manière dont le Conseil sera dirigé et géré.
Par ailleurs, une source au sein du Conseil a nié l’existence de toute liste préétablie concernant le licenciement des juges. Cependant, notre source a confirmé l’existence de dossiers disciplinaires qui ont été préparés par l’ancien Conseil.
Ces dossiers concernent également des juges qui ont été déférés à un conseil de discipline pendant plus de deux ans sans décision sur leurs dossiers.
