Le projet de loi sur l’organisation de l’état d’urgence portant sur 24 chapitres prévoit la possibilité de déclarer l’état d’urgence sur tout ou partie du territoire de la République en cas de danger imminent pour la sécurité, l’ordre public et la sécurité des personnes et des institutions.
La déclaration de l’état d’urgence est d’une durée maximale de six mois, en vertu d’un décret présidentiel, après consultation du chef du gouvernement et du Conseil de sécurité nationale. Le décret présidentiel détermine la région ou les zones concernées.
Selon le projet de loi, la prolongation peut se faire en cas d’urgence pour une durée maximale de trois mois, selon les formules et procédures énoncées au paragraphe 1 du chapitre 3. Si les motifs de l’instauration de l’état d’urgence sont maintenus, le président de la République en informe dans un rapport le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)
Ce projet, qui doit remplacer le décret numéro 50 de l’année 1978, propose de permettre aux unités de l’armée nationale d’intervenir en cas de besoin dans le but de renforcer les efforts des unités de sécurité intérieure.
L’armée participera ainsi à la protection de l’ordre général et de la sécurité, assurer la sécurité des établissements névralgiques et organiser des patrouilles communes dans tout le territoire nationale pendant les périodes durant lesquelles l’état d’urgence est décrétée.
L’intervention de l’armée doit être effectuée sur ordre du président de la République après la consultation du conseil de sécurité nationale.
Il est à noter que la commission des droits et libertés et des relations étrangères au Parlement a commencé vendredi à débattre de ce projet de loi en écoutant les représentants de la présidence de la République.
