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CCM : Mesures et réformes prioritaires pour relancer l’investissement

by Univers News
17 juin 2022 11:30
in A la une, Eco/Business
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CCM : Mesures et réformes prioritaires pour relancer l'investissement | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS Le Conseil des Chambres Mixtes (CCM) vient de lancer la première vague des mesures et des réformes urgentes pour relancer l’investissement et créer de la richesse et de l’emploi. 

Il s’agit de six mesures et réformes prioritaires :

  • Publier la modification du décret 389 et publication du manuel des procédures;
  • Digitaliser complètement le parcours de l’investisseur;
  • Publier les textes d’application de la loi n° 2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire;
  • Publier les textes d’application de Loi n° 2020-37 du 6 août 2020 relative au Crowdfunding;
  • Revoir la gestion de la manutention au niveau du port de Radès en procédant à la restructuration de la STAM, la construction de nouveaux quais et la mise en place d’un nouveau dispositif d’exploitation;
  • Amender sans délais l’Article 96 du code pénal.

Le CCM réitère son engagement à œuvrer pour la relance des investissements directs étrangers, tout en garantissant la protection des droits économiques et sociaux de toutes les parties prenantes.

I.Z. 

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