La commission des droits et libertés et des relations étrangères au Parlement a commencé, vendredi à débattre de ce projet de loi sur l’organisation de l’état d’urgence en écoutant les représentants de la présidence de la République.
Ce projet de loi, qui porte sur 24 chapitres, prévoit la possibilité de déclarer l’état d’urgence sur tout ou partie du territoire de la République en cas de danger imminent pour la sécurité, l’ordre public et la sécurité des personnes et des institutions.
Ce projet, qui doit remplacer le décret numéro 50 de l’année 1978, propose de permettre aux unités de l’armée nationale d’intervenir en cas de besoin dans le but de renforcer les efforts des unités de sécurité intérieure dans la protection de l’ordre général, assurer la sécurité des établissements névralgiques et organiser des patrouilles communes dans tout le territoire national pendant les périodes durant lesquelles l’état d’urgence est décrétée.
Ce projet a suscité des polémiques et des critiques arguant qu’il pourrait ouvrir la porte à à la réapparition de l’esprit arbitraire, ce à quoi, Kamel Akrout, porte-parole officiel du Conseil de sécurité nationale, a rétorqué qu’il n’y a rien craindre dans le sens où les juges, par le biais du Conseil supérieur de la magistrature, seront consultés et impliqués dans la prise de toute décisions concernant la sécurité en temps d’urgence.
Et en tout état de cause, le responsable au Conseil de sécurité nationale a tenu à préciser qu’il indispensable d’avoir une loi pour réglementer la situation et la vie en cas d’état d’urgence au lieu de continuer à gérer la chose par les dispositions d’un simple décret qui date de plus de 40 ans !
