TUNIS – UNIVERSNEWS Amnesty International a affirmé que « depuis le 25 juillet 2021, la situation relative aux droits humains s’est détériorée en Tunisie, sur le plan législatif comme celui de l’augmentation des atteintes aux droits humains dont se rendent coupables les autorités tunisiennes ».
A cet égard, ce mouvement mondial a dressé une batterie de recommandations, et ce, afin d’aider les autorités tunisiennes à agir conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.
Recommandations
- Le président de la République tunisienne doit immédiatement abroger le décret-loi n° 2022-35 et le décret-loi n° 2022-11, afin qu’il n’ait plus le pouvoir de révoquer les juges et que l’indépendance de la justice soit renforcée par le rétablissement du Conseil supérieur de la magistrature, récemment dissout ;
- S’engager publiquement à protéger l’espace civique pour la société civile en Tunisie et garantir le maintien des droits prévus au titre du décret-loi n° 2011-88. Préciser l’éventuelle intention du gouvernement d’amender ce décret-loi et la forme que prendra une consultation réelle des ONG dans le cas de toute évolution législative de cet ordre ;
- Les autorités tunisiennes doivent mettre fin à la pratique des interdictions de voyager et des assignations à domicile imposées arbitrairement, et veiller à ce que ce type de mesures soit strictement imposé sur autorisation judiciaire, délimité dans le temps et puisse faire l’objet d’un recours, conformément au droit international relatif aux droits humains ;
- Mettre fin à la pratique des procès militaires de civil·e·s ; abandonner sans délai tous les chefs d’accusation portés contre les personnes visées par des poursuites pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains; et transférer tous les autres procès militaires de civil·s vers des tribunaux civils conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables ;
- Arrêter de soumettre des personnes à des enquêtes et poursuites parce qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression ;
- Abroger ou amender les dispositions répressives qui servent à restreindre la liberté d’expression, telles que celles du Code pénal et du Code de justice militaire qui interdisent l’outrage aux symboles, aux institutions de l’État, aux fonctionnaires de l’État, et le décret-loi n° 2022-14 relatif à la spéculation sur les marchandises;
- Autoriser les manifestant·e·s pacifiques à organiser des rassemblements publics pour exprimer leurs opinions librement, ne jamais imposer de restrictions globales ou par ailleurs déraisonnables, et ne pas utiliser une force excessive pour disperser des manifestant·e·s pacifiques ;
- La justice doit ouvrir une enquête sur tout représentant de l’État responsable d’avoir imposé arbitrairement des interdictions de voyager ou des assignations à domicile, engager des poursuites et demander des comptes à tout représentant de l’État déclaré coupable d’atteintes aux droits humains.
I.Z.
