TUNIS – UNIVERSNEWS – Universnews a appris que le tribunal de première instance de Tunis 2 a rendu deux jugements par contumace condamnant à deux ans d’emprisonnement avec exécution immédiate, chacun, contre l’ancien député de l’Assemblée des représentants du peuple dissoute, Rached Khiari, pour émissions de chèques sans provisions.
Il convient de rappeler que deux mandats de dépôt ont été émis contre Khiari dans le cadre de l’exécution de deux jugements par contumace rendus contre lui, respectivement, par le tribunal militaire et le tribunal de première instance de Ben Arous, le condamnant à quatre ans de prison, ce qui porte à six ans le nombre d’années de prison contre lesquels il a le droit de faire opposition.
Univers News
